Un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) obligatoire pour les meublés touristiques

Face aux enjeux environnementaux et à la lutte contre les passoires thermiques, une nouvelle réglementation impose désormais aux meublés de tourisme des critères stricts en matière de performance énergétique. Entrée en vigueur le 20 novembre, cette loi s’inscrit dans le cadre des mesures de la loi Climat et Résilience d’août 2021.

Les propriétaires de nouveaux meublés touristiques, situés en zones tendues et soumis à une autorisation de changement d’usage, doivent se préparer à respecter plusieurs étapes :

• Dès à présent, les biens classés F et G ne peuvent être loués.
• Dès 2034 : tous les meublés touristiques, qu’ils soient déjà existants ou nouvellement loués, devront obtenir un DPE classé entre A et D.

Ces obligations visent à améliorer l’efficacité énergétique du parc locatif touristique et à encourager les propriétaires à réaliser des travaux pour éliminer les logements les plus énergivores. Un logement qui ne répond pas aux exigences énergétiques imposées par la loi pourrait entraîner des sanctions pour le propriétaire. Une amende administrative pouvant atteindre 5 000 euros pourra être appliquée.

Seuls les meublés touristiques situés en zones tendues sont soumis à cette réglementation. Les résidences principales et les logements situés dans les territoires d’outre-mer en sont exclus.

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